Monique Charlier

De: Charlier (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996